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STATUTS DU BOXING-CLUB
CHÂTEL-ST-DENIS
Nom, siège, buts
Art.
1 Le Boxing-Club Châtel-St-Denis, fondé le 15
octobre1985, est une association au sens des articles 60 et suivants
du Code civil suisse.
Le Boxing-Club observe une neutralité
absolue en matière de politique et de religion.
Le siège du Club se trouve à
Châtel-St-Denis, lieu principal de l’entraînement. Il n’y a pas de
lieu officiel pour les assemblées et autres sessions.
Le Boxing-Club Châtel-St-Denis est un
groupement sportif monosport permettant aux membres de pratiquer la
boxe.
Le Club est affilié à la Fédération suisse
de boxe (FSB)
En principe, la création de nouvelles
sections au sein du Boxing-Club Châtel-St-Denis est admise et se
fera sur accord du comité. L’introduction d’un nouveau sport ne
devra en aucun cas se faire au détriment des sections déjà en place.
Les buts du Boxing-Club Châtel-St-Denis
sont de promouvoir, de faire connaître et de permettre la pratique
de la boxe et autres sports en découlant, dans une ambiance saine et
avec un encadrement adéquat.
Les ressources financières du Boxing-Club
Châtel-St-Denis proviennent de cotisations, dons, produits de ventes
et diverses manifestations.
Membres
Art.
2 Le Club comprend des membres actifs, des membres
supporters ainsi que des membres d’honneur.
Art.
2.1 Membres actifs
Peut être admis comme membre actif :
Ø
toute personne
s’intéressant à la pratique et au développement d’un sport pratiqué
au Boxing-Club Châtel-St-Denis
Ø
toute personne
faisant partie d’un autre club sportif et qui désire acquérir ou
améliorer sa condition physique en suivant certains entraînements
auprès du Boxing-Club Châtel-St-Denis
Ø
toute personne
mineure produisant une autorisation écrite de ses parents ou de son
représentant légal.
Le candidat remplira la demande d’admission
impliquant l’acceptation des présents statuts.
Chaque membre actif devra être assuré
personnellement contre les accidents. Le Club décline toute
responsabilité en cas d’accident.
Art.2.2 Membres supporters
Peut être admis comme membre supporter :
Ø
toute personne, groupe
de personnes ou société qui s’intéresse au développement d'une des
sections du Boxing-Club Châtel-St-Denis et ayant offert un don au
Club ou acheté une carte de membre supporter.
Le titre de “Membre Supporter” s’éteint au
31 décembre de chaque année.
Art.
2.3 Membres
d’honneur
Peuvent être nommées membres d’honneur par
l’assemblée générale, sur proposition du comité, les personnes qui
ont rendu des services méritoires au Club ou à la boxe en général.
Art.
3 Finance d’entrée et cotisations
La finance d’entrée ainsi que les cotisations
sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Les cotisations seront acquittées par les
membres actifs, elles seront annuelles du 1er janvier au 31
décembre.
Pour un membre commençant en cours d’année
ou ne désirant s’entraîner qu’une partie de l’année, elles seront
calculées au prorata du temps effectif.
Art.
4 Obligations
Toute personne admise au sein du Club
s’engage à respecter les présents statuts et à s’acquitter de la
finance d’entrée ainsi que des cotisations fixées par l’assemblée
générale.
Art.
5 Radiation
Tout membre qui ne s’acquitte plus de ses
obligations, après rappel du comité, est radié sur décision de
l’assemblée générale.
Le recouvrement des frais engagés par le
Club (training, matériel divers) sera effectué par le caissier. Si
le membre ne s’en acquitte pas, le caissier ainsi que le président
du Boxing-Club sont autorisés à engager le recouvrement par voie de
poursuites.
Art.
6 Exclusion
Tout membre qui, par sa conduite, aurait
discrédité le Club ou violé les statuts pourra être exclu par le
comité (minimum 2 tiers des voix). Le membre exclu a la possibilité
de recourir par écrit auprès de l’assemblée générale qui se
prononcera pour son éventuelle réinsertion comme membre du Club. La
votation se fera sans la présence de l’intéressé et au bulletin
secret.
Si la gravité de la faute commise par le
membre concerne la “vie” du Club, le Boxing-Club Châtel-St-Denis se
réserve le droit de le poursuivre en justice.
Art.
7 Démission
La démission d’un membre actif doit se
faire par écrit et adressée au président.
Le démissionnaire doit être en ordre
financièrement et ne pourra recevoir sa lettre de sortie qu’à cette
condition.
Les membres ne répondent des engagements du
Club que jusqu’à concurrence des cotisations échues.
La démission ou l’exclusion d’un membre
entraîne la perte de tout droit sur une demande éventuelle du
remboursement de ses cotisations.
Art.
8 Indemnités, primes et licences
Le montant des indemnités, des primes et le paiement
des licences est fixé par l’assemblée générale.
Le comité ainsi que l’entraîneur doivent
être bénévoles. Ils n’ont droit à aucune prime ni à aucun salaire de
la part du Boxing-Club Châtel-St-Denis.
Par contre, une participation pour les km
sera donnée aux seuls membres qui utilisent leur véhicule
occasionnellement pour le Club, pour une raison demandée par le
comité ou par l’assemblée générale.
A l’occasion de déplacements en train et
pour des repas pris lors d’une compétition, le Boxing-Club prendra à
sa charge le billet du train en 2ème classe ainsi que le montant du
menu du jour?
Une prime sera donnée aux sportifs qui
participent à une compétition.
Le paiement des licences, facturé par la
F.S.B., sera pris en charge par le Boxing-Club Châtel-St-Denis, mais
d’une manière méritoire, en fonction de la motivation du sportif à
participer à des compétitions.
Le total des primes et du paiement de la
licence, seront donnés lors du meeting annuel organisé par le
Boxing-Club Châtel-St-Denis. Si ce meeting n’a pas lieu, le
président décidera de la date du versement.
Art.
9 Meeting
Le Boxing-Club Châtel-St-Denis organisera,
dans la mesure du possible, un meeting par année. Tous les membres
ont l’obligation de participer à l’organisation des meetings; une
sanction sera prise par le comité envers le membre n’y ayant pas
participé pour une raison reconnue valable.
Art.
10 Assurances
Le Boxing-Club Châtel-St-Denis doit être
assuré pour les CHOSES ( incendie, vol avec effraction, dégâts d’eau
) et une assurance RESPONSABILITE CIVILE couvrant l’entier du Club (
dirigeants et membres ) pour les dommages qu’il pourrait causer à
des tiers “extérieurs” dans l’exercice de ses activités.
Dans le cadre interne du Club, seule est
couverte la responsabilité des dirigeants ( président et comité )
vis-à-vis des membres. Sont par contre exclues la RC des membres
vis-à-vis des dirigeants, celle des adversaires lors de compétition
(interne ou externe), celle des locaux loués ou du matériel utilisé.
Comme l’assurance contractée par le
Boxing-Club ne participe pas au paiement de ces incidents, chaque
membre ou personne utilisant du matériel personnel ou emprunté à une
personne tierce
(véhicules, outils, matériels de sports,
etc.) devra être assuré personnellement. Le Club décline toute
responsabilité en cas d’accident, de casse, d’usure, de vol, de
perte, d’amende d’ordre ou autres.
Organes
Art.
11 Les organes du Club sont :
1 : l’assemblée générale
2 : le comité
3 : la commission technique
4 : le vérificateur des comptes et de la
gestion
Art.
11.1 Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire a lieu
annuellement sur convocation écrite du comité.
La convocation doit porter l’ordre du jour
et parvenir aux membres vingt jours avant la date
prévue.
Ont le droit de vote, les membres du comité
et les membres actifs présents au moment du vote. La présence des
membres à l’assemblée générale est obligatoire.
L’assemblée peut siéger valablement si 2/3
des membres sont présents
L’ordre du jour statutaire de l’assemblée
générale est le suivant :
Ø
signature de
la liste des présences mentionnant les excusés ainsi que les
absents;
Ø
désignation
des scrutateurs;
Ø
lecture du
procès-verbal de l’assemblée générale précédente;
Ø
lecture et
approbation des rapports annuels du président, du caissier et du
vérificateur des comptes, des entraîneurs ainsi que de la commission
technique;
Ø
décharge au
comité, au caissier ainsi qu’au vérificateur des comptes par les
membres;
Ø
élection du
président et des membres du comité;
Ø
élection du
vérificateur des comptes;
Ø
approbation
du budget, fixation du montant des finances d’entrée, des
cotisations annuelles, des indemnités, des primes et du paiement des
licences;
Ø
examen des
admissions, démissions, radiations;
Ø
divers ainsi
que propositions individuelles.
11.1.2 L’exercice du Boxing-Club Châtel-St-Denis se
clôt le 30 novembre de chaque année.
11.1.3 Toute proposition individuelle doit être en main
du comité dix jours avant l’assemblée générale.
11.1.4
Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée par
le comité ou à la demande de la majorité simple des membres ayant le
droit de vote.
11.1.5 Les élections, ainsi que les votations, se font
à la majorité simple des membres présents. Elles se font à main
levée, ou au bulletin secret sur demande d’un membre appuyé par
l’accord de la majorité des membres présents.
Le président tranche en cas d’égalité mais,
dans les autres cas, il ne prend pas part au vote.
11.2 Comité
Le Club est administré par un comité de 5 à
10 membres, élus pour une année, rééligibles tacitement ou par
l’assemblée générale.
En principe ce comité se compose d’un
président, d’un vice-président, d’un caissier, d’un secrétaire, d’un
responsable technique, d’un entraîneur et d’un représentant des
membres.
Les membres du comité ont les attributions
suivantes :
a le président dirige les
assemblées et les séances du comité. Il veille à l’application des
statuts, règlements et
prescriptions. Il supervise l’activité des membres du comité et fixe
le lieu et la date des
séances. Il représente le Club vis-à-vis des tiers et engage
celui-ci
valablement par sa
signature, conjointement avec celle du secrétaire. Il rédige le
rapport annuel à
l’intention de l’assemblée générale;
b le vice-président remplace
le président en cas d’empêchement de celui-ci. Il est responsable de
faire régner une bonne
discipline pendant les assemblées et les manifestations de
Boxe;
c le secrétaire tient le
procès-verbal des assemblées générales et des séances de comité.
Il convoque les membres aux
assemblées générales et aux séances de comité sur
demande du président et
rédige la correspondance. Il signe conjointement avec le
président. En cas
d’absence, il peut être remplacé par un autre membre du comité;
d le caissier administre la
caisse et les fonds du Club. Il tient à jour une comptabilité
appropriée
et un inventaire complet
des biens du Club. Il en établit les comptes annuels et ceux des
manifestations. Il les remettra au vérificateur, après leur
bouclement, au moins
10 jours avant l’assemblée
générale, pour contrôle et rapport;
L’assemblée
générale peut désigner un autre membre du comité pour tenir les
mouvements courants des comptes mais le caissier gardera la
responsabilité de toutes ses autres fonctions;
e le responsable technique
doit être un entraîneur. Il se charge de l’approvisionnement
en matériel, du bon
fonctionnement des installations de boxe ainsi que du bon ordre
dans les locaux.
D’autre part, il doit
contrôler le travail des autres entraîneurs et du représentant des
membres;
f l’entraîneur est chargé de
la formation technique et physique des sportifs : en
compétition, il accompagne
toujours les athlètes; il est chargé de faire régner une
discipline d’entraînement;
g le représentant
des membres est là pour créer le lien direct entre les membres
actifs
et le comité. Il doit
accueillir les nouveaux membres à la salle. Il est également là pour
aider l’entraîneur à
maintenir une discipline aux entraînements et il doit savoir régler
des
différends entre les
membres actifs; pour cela il doit être le plus possible présent lors
des
entraînements.
Le président réunit le comité aussi souvent
que les circonstances l’exigent ou sur demande de la majorité du
comité.
Les décisions du comité sont prises à la
majorité des voix des membres présents. Le président tranche en cas
d’égalité de vote.
Le comité règle toutes les questions
administratives. Il est chargé de veiller à l’observation des
statuts. Le comité peut s’adjoindre des commissions si les besoins
l’exigent.
Chaque membre du comité est
individuellement responsable et garant vis-à-vis du Club, du travail
relatif à ses fonctions et des biens qui lui ont été confiés.
Le Club est notablement engagé par la
signature du président et du caissier.
Le vérificateur des comptes ne fait pas
partie du comité. Il sera choisi par l’assemblée générale.
11.3 Commission technique
Les membres de la commission technique sont
responsables de la formation, de la coordination et de
l’entraînement des membres dans chacun des différents sports
pratiqués.
La commission technique se compose du
président du Boxing-Club, du responsable technique et d’un
entraîneur par sport ainsi que du secrétaire chargé des contacts
avec les différentes fédérations cantonales concernées par les
diverses activités.
11.4
Vérificateur des
comptes et de la gestion
Le vérificateur des comptes et de la
gestion doit, en plus de l’examen des comptes, examiner la gestion
des affaires par le comité et présenter son rapport oralement à
l’assemblée générale.
Art.
12 Révision
des statuts et dissolution
12.1 Les statuts ne peuvent être modifiés que par
l’assemblée générale et seulement si l’ordre du jour en fait mention
dans la convocation. La majorité des 3/4 des membres présents est
nécessaire pour l’acceptation des modifications proposées par le
comité.
12.2 La dissolution du Club ne pourra être prononcée
que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet
dans un délai de vingt jours, à la majorité des 3/4 de la totalité
des membres présents
ayant le droit de vote.
En cas de dissolution du Club, après
paiement des dettes, l’assemblée générale extraordinaire décidera du
mode de liquidation.
Le
comité en charge est responsable de la dissolution ainsi que de la
liquidation des biens du Club.
En cas de fusion, la majorité des 3/4 de la
totalité des membres du Club ayant droit de vote est nécessaire.
Si une section pratiquant un sport autre
que la boxe se détache du Club afin de rejoindre un autre club ou
cesse toute activité, tous les actifs restent en totalité propriété
du Boxing-Club Châtel-St-Denis.
Pour les cas non prévus par ces statuts,
les dispositions du Code civil suisse sont applicables.
Les présents statuts, adoptés par
l’assemblée générale du 2 décembre de l’an 1994, entrent en vigueur
immédiatement.
AU NOM DU BOXING-CLUB CHATEL-ST-DENIS
Le président
Le Vice-président
François Gilliand
Jean-Louis Vaudan
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